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L'Assemblée nationale a commencé à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale hier soir. Les députés de la majorité veulent mettre fin aux exonérations de charges dont bénéficient les jetons de présence des administrateurs, les ventes d'or et de bijoux ou encore les jeux.

L'Assemblée nationale est entrée hier soir dans le vif du sujet : l'examen des amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. En commençant par le sujet le plus sensible en cette période de déficit record : celui des recettes des régimes sociaux. Le texte du gouvernement prévoit des prélèvements supplémentaires sur les retraites chapeaux, les contrats d'assurance-vie, les plus-values de cession d'actions ou encore l'intéressement et la participation. Il taxe aussi les organismes complémentaires à hauteur d'environ 300 millions d'euros pour les faire participer à la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1).

Apporter des recettes nouvelles

Mais les députés veulent aller plus loin dans cette chasse aux niches sociales. Le champ est large : en supprimant toutes les exonérations dont bénéficient les employeurs lorsqu'ils attribuent des revenus autres que les salaires, on engrangerait 9 milliards de recettes supplémentaires (voir graphique). Personne, dans la majorité, n'entend aller aussi loin, mais les députés UMP comptent néanmoins s'attaquer à plusieurs niches spécifiques. Jacques Domergue veut soumettre aux cotisations de Sécurité sociale la totalité des jetons de présence alloués aux administrateurs et membres des conseils de surveillance des entreprises. Tous sont soumis à la CSG et la CRDS aujourd'hui, mais seuls ceux qui sont versés aux présidents des conseils d'administration et aux directeurs généraux s'acquittent de cotisations. Le député de l'Hérault estime à 25 millions d'euros les jetons de présence attribués aux seuls administrateurs des sociétés du CAC 40.

Jean-Luc Warsmann, le président (UMP) de la commission des Lois, veut instituer « un prélèvement de 3 % sur les sommes misées dans les jeux »exploités par la Française des Jeux, le PMU ou les casinos, en étendant l'assiette de la CSG. La même règle serait appliquée « aux plus-values tirées de la vente des métaux précieux et bijoux ». « Il s'agit d'apporter des recettes nouvelles à la Caisse d'amortissement de la dette sociale », explique le député. Ces amendements n'avaient pas été soumis au vote hier en début de soirée.

Délai de carence de quatre jours

Un autre amendement suscite des débats houleux, même s'il n'a pratiquement aucune chance d'être voté puisque la commission l'a rejeté et que le gouvernement n'y est pas favorable. Yves Bur, rapporteur (UMP) du projet de loi, propose de limiter le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Le délai de carence à l'issue duquel les indemnités sont versées aujourd'hui est de trois jours, généralement pris en charge par les employeurs. Le député du Bas-Rhin veut le porter à quatre « afin d'éviter la multiplication des arrêts de travail du vendredi ou du lundi », sauf en cas d'accident ou d'hospitalisation. « Même si ce n'est pas là sa finalité principale, en reportant d'une journée le moment où sont versées des indemnités journalières, cette mesure est nécessairement génératrice d'économies pour l'assurance-maladie », dit-il.

V. C., Les Echos, 29/10/09