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Le député UMP Jacques Domergue a annoncé mercredi à l'AFP avoir déposé une proposition de loi afin de plafonner le montant des jetons de présence distribués dans les sociétés anonymes (SA).

M. Domergue propose que l'enveloppe attribuée à titre de jetons de présence aux administrateurs et aux membres des conseils de surveillance des SA ne soit "pas supérieure à un montant de 25.000 euros multiplié par le nombre d'administrateurs ou de membres du Conseil de surveillance".

En plein débat sur la question des rémunérations des grands dirigeants d'entreprises, l'initiative "s'inscrit dans le cadre de la moralisation de la vie publique, notamment au plan financier", a-t-il précisé.

"Aujourd'hui, il y a des choses qui ne vont pas", a expliqué M. Domergue, qui veut anticiper "les conséquences des décisions du G20 sur la réglementation de la rémunération des actionnaires".

Ainsi, selon lui "les 564 administrateurs des entreprises du CAC 40 se répartissent 28 millions d'euros. Cela fait 55.000 euros en moyenne pour chacun, certains d'entre eux touchant jusqu'à 200 ou 300.000 euros au travers de cinq conseils d'administration en France, sans compter l'étranger".

"Un somme disproportionnée", selon M. Domergue.

Dans un deuxième temps, M. Domergue a l'intention de déposer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) afin de soumettre aux cotisations sociales l'ensemble des bénéficiaires des jetons de présence.

"Aujourd'hui, les administrateurs qui le sont en dehors de leur entreprise touchent des jetons de présence non soumis à cotisation sociale, il faut que tous le soient", insiste M. Domergue, selon lequel "on peut espérer 10 millions d'euros" dans les caisses de la Sécu pour 2010.

AFP le 14/10/2009 à 17:24