le blog | Jacques Domergue

Le 8 mai, à l'occasion de la commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale, sur l'esplanade Charles-de-Gaulle, s'alignaient les voitures des autorités civiles et militaires venues participer aux cérémonies officielles. Pour la plupart, des berlines de tailles conséquente. Sauf une de marque Smart. Laquelle était le véhicule utilisé par le député UMP Jacques Domergue. Un député sans chauffeur, qui effectue, depuis quelque temps, ses déplacements sous le signe de l'économie en matière de consommation carbone.

Midi Libre - 11/05/09

Lors du Conseil municipal du 4 mai, j’ai interpelé Hélène Mandroux sur la situation alarmante que vivent les habitants du Quartier Boussairolles – Verdun – Maguelone. La réponse qui m’a été faite a été plus que surprenante de la part de Régine Souche, son adjointe à la tranquillité publique.

La tranquillité publique, que les habitants de ce quartier ont oubliée depuis trop longtemps, du fait de l’inaction de la municipalité, malgré 18 mois de démarches sans réponse auprès des élus de la ville, est bel et bien une des prérogatives d’un Maire, et plus que cela un devoir d’action pour le bien de ses administrés.

Si la sécurité est bien une compétence partagée entre la police nationale, sous l’autorité du pouvoir d’Etat et de ses représentants en région (que j’ai par ailleurs saisi du problème rencontré dans notre ville) ; Hélène Mandroux dispose de pouvoirs de police : la police municipale, sous ses ordres, est là pour faire respecter le bien vivre des habitants.

Je tenais donc à lui rappeler ce qu’il en est:

Art. L2212-5 du Code Général des collectivités territoriales : « Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du Maire en matière de prévention et de surveillance, du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité publiques. »

Une fois de plus, Hélène Mandroux se défausse sur le gouvernement pour tenter d’excuser son inaction mais les montpelliérains ne doivent pas être dupes.

Si la sécurité est un réel problème dans ce quartier, et plus généralement à Montpellier, il n’est pas le seul. Et là, ce qui a poussé les habitants à me saisir ne relève de la compétence seule et entière du Maire : si les rues du quartier sont mal éclairées, ce n’est pas à l’Etat d’y remédier, c’est à Mme le Maire et à elle seule !

Pendant la campagne municipale, j’avais proposé que Montpellier atteigne le ratio de 1 policier municipal pour 1000 habitants, soit environ 250 policiers pour la ville. Aujourd’hui, malgré la qualité du travail des fonctionnaires municipaux, nous en sommes loin !

Alors, face à ce jeu de ping-pong permanent, qui laisse les habitants du quartier sans réponse depuis de trop nombreux mois, je demande à Hélène Mandroux d’agir, et vite !

Il en va de la tranquillité de tous les montpelliérains.

Jacques Domergue, député UMP de l'Hérault a porté l'amendement autorisant la publicité de l'alcool sur internet, lundi à l'Assemblée nationale. Il est satisfait "qu'un vide juridique soit enfin comblé" et estime que le vin "est encore diabolisé".

Les députés ont voté lundi une loi autorisant la publicité pour les vins, bière et spiritueux sur internet (lire notre édition d'hier). Cet amendement, porté par le député héraultais Jacques Domergue, redonne le sourire à la filière viticole mise à mal, notamment, par la loi Evin. Promulguée en 1991, cette dernière limite la publicité de l'alcool et, surtout, ne prend pas en compte le media internet qui, à l'époque, n'existait pas. Après la lutte contre l'alcoolisme lundi, les députés devaient s'attaquer hier après-midi au délicat dossier des ARS (agences régionales de santé). Avant de participer à la séance de questions au gouvernement, le député Domergue a répondu à nos questions.

Au lendemain de l'adoption de cet amendement, comment vous sentez-vous ? Je suis satisfait à double titre. Je portais, en effet, cet amendement avec une double casquette. Celle de médecin d'abord mais aussi et surtout celle de député issu de la région comportant le plus grand vignoble du monde. Cette double casquette me donne, je pense, une véritable crédibilité. Je me félicite que cet amendement ne soit pas prohibitif. C'est une bonne nouvelle pour le monde viticole.

  La loi comprend tout de même certaines restrictions. Elle reste interdite sur les sites "principalement destinés à la jeunesse" ou ceux "des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles". Elle ne doit pas être intrusive non plus...Ces mesures ont été prises pour protéger les personnes dites "à risque". On sait cependant que les jeunes sont plus accrocs aux alcools durs qu'au vin. S'ils se détruisent dans des "opens bars", c'est parce qu'ils ressentent un profond malaise. Il est temps d'aller au fond des choses et d'observer de près cette jeunesse en proie à de multiples difficultés.

Avez-vous eu du mal à faire passer cet amendement ? Les débats ont été longs et fructueux, il s'agissait notamment de savoir si on autorisait la publicité sur l'ensemble des sites ou seulement sur ceux des producteurs. Mais cette option aurait été difficile à appliquer sur le plan juridique. Je suis d'ailleurs heureux que trois députés socialistes, venus de régions viticoles, aient voté avec nous. Au final, l'amendement est équilibré. Il satisfait les viticulteurs et les arguments des associations de lutte contre l'alcoolisme ont été entendus puisque les jeunes sont protégés.

Une enquête de l'institut national du cancer qui vient de sortir met le vin au pilori. Elle affirme que "le risque de cancer devient significatif à partir d'une consommation d'un verre de vin par jour". Quel regard portez-vous sur ces conclusions, en tant que médecin ? Tout d'abord, je regrette que l'on n'ait jamais été capable de différencier l'alcool du vin. Je le répète, aujourd'hui les jeunes ne se saoulent pas avec du vin ! Ensuite, je m'étonne que cette enquête, qui était finie depuis au moins un an, sorte quelques jours avant que l'Assemblée Nationale se penche sur la réforme de l'hôpital et les lois de la lutte contre l'alcoolisme. Les effets protecteurs du vin ont complètement été mis de côté. Il aurait fallu mettre en balance les risques sur certains organes comme le foie avec les bienfaits de la consommation du vin, notamment sur les risques cardio-vasculaires.

Selon vous, cet amendement marque-t-il un recul de la loi Evin ? Pas du tout. Au contraire, elle est respectée. Cet amendement comble un vide juridique et permet de réglementer la publicité sur internet, ce qui n'était pas fait jusqu'à présent. C'est la victoire de la modération. Boire du vin à petites doses n'a jamais fait de mal. Enfin, les viticulteurs vont pouvoir promouvoir la passion et l'amour qu'ils éprouvent pour leurs produits !

Recueilli par E. D. pour l'Indépendant - 11/03/2009

➜ La mesure serait « réalisable sur l’emprise de l’autoroute existante », selon Jacques Domergue

Il semble qu’il y ait du nouveau, selon le député UMP de la première circonscription Jacques Domergue, en matière d’aménagement de l’autoroute A 9, dans la traversée de Montpellier. Le député confie en effet avoir rencontré, vendredi en soirée, à Paris, Jean-François Carenco, directeur de cabinet du ministre de l’Environnement Jean-Louis Borloo, qui veille sur ce dossier particulièrement sensible.

« La solution retenue par le ministère, qui a envoyé des personnes enquêter sur place, serait celle d’un élargissement de l’autoroute et non plus d’un doublement. En effet, l’emprise actuelle permet cette mesure. C’est techniquement réalisable. En revanche, l’argument qui consistait à dire qu’il faudrait créer deux fois trois voies ne tient plus. Il serait donc question d’établir, en utilisant l’autoroute existante, deux fois deux voies centrales et deux fois deux voies latérales. S’y ajouterait l’aménagement des sorties afin de faciliter la desserte locale. »

Un aménagement, explique Jacques Domergue, pour lequel il avait plaidé durant la dernière campagne électorale. Et qui résoudrait « les problèmes de flux. Les voies centrales seraient réservées au transit et les latérales à la desserte. »

Le député souligne également que cet élargissement pourrait démarrer après « le lancement d’une Dup (déclaration d’utilité publique, ndlr) accélérée, ce qui devrait permettre de gagner du temps ». En effet, selon lui, ce qui retarde actuellement ce dossier, « ce sont les expropriations ». Ce ne serait plus le cas avec cette nouvelle proposition.

François CHARCELLAY - Midi Libre - 15/02/2009

Les partisans de la filière viti-vinicole affrontent les élus qui souhaitent un renforcement des mesures de santé publique autour du projet de loi Hôpital, patient, santé, territoires dont l'examen a commencé cette semaine à l'Assemblée. Après la pluie d'amendements de cette semaine, les députés doivent trancher sur ces questions la semaine prochaine. (Photo archives DNA)

Les mesures du projet de loi de Roselyne Bachelot pour prévenir l'alcoolisme (interdiction de ventes d'alcool aux mineurs, fin des open-bars, et interdiction de la vente d'alcool dans les stations services...) provoquent une levée de boucliers de la filière viti-vinicole. Sous l'influence des lobbies pro- et anti-consommation d'alcool, le Palais Bourbon se prépare à une bataille d'amendements entre députés des vignobles qui veulent assouplir la loi Évin, et parlementaires défenseurs d'un renforcement des mesures de santé publique.

Jean-Louis Christ, député UMP de Ribeauvillé, élu du vignoble, travaille depuis longtemps main dans la main avec le Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA), l'Association des Viticulteurs d'Alsace (AVA) et la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vins à appellation d'origine contrôlée) CNAOC. Le mois dernier, il a rencontré Roselyne Bachelot pour évoquer deux dossiers sensibles : la publicité pour le vin sur internet et la fin des open-bars (les élus du vignoble craignent que la mesure, telle que rédigée dans le projet de loi pour interdire les soirées étudiantes avec alcool gratuit à volonté, n'entraîne également celle des dégustations chez les viticulteurs et dans les foires expositions). Les élus (*) proposent d'autoriser la publicité pour le vin sur internet tout en la restreignant : il ne pourrait y avoir de publicité sur les sites destinés à la jeunesse ou ayant rapport avec le sport. Ces restrictions ne sont pas suffisantes pour Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin, qui appartient au camp des partisans du renforcement des mesures de santé publique. Il a déposé un texte -identique à celui du socialiste Jean-Marie Le Guen- qui autorise les petits producteurs viticole à avoir un site sur le net pour informer et vendre leurs produits, mais ne leur permet pas à faire de la publicité en général sur le web. La toile n'est pas le seul terrain d'affrontement : la publicité dans la presse est au coeur d'un autre amendement, déposé par le député des Bouches-du-Rhône Richard Maillé, et cosigné par plusieurs élus alsaciens (**). Le texte précise que les articles de presse traitant de boissons alcoolisées ne sont pas de la publicité, faisant référence aux procès qui ont condamné Le Parisien fin 2007 pour avoir consacré un dossier spécial au champagne. Le vin n'est pas le seul enjeu du texte. André Schneider, député UMP du Bas-Rhin, et président du groupe des députés brassicoles, a déposé des amendements co-écrits avec les brasseurs de France sur la vente de boissons alcoolisées dans les stations-services, que la loi veut interdire (le texte prévoit de l'autoriser pour celles qui font alimentation et de soumettre l'autorisation de vente de 22 h à 6 heures du matin à l'obtention d'une formation). La loi prévoit aussi l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. André Schneider a co-signé un amendement qui vise à assouplir cette mesure en autorisant à servir de l'alcool à un mineur dans un café ou un restaurant s'il est accompagné de ses parents.

(*) Plusieurs députés alsaciens soutiennent cette proposition et ont co-signé l'amendement déposé par le député UMP de l'Hérault Jacques Domergue : Jean-Louis Christ, Antoine Herth, Frédéric Reiss et Éric Straumann. (**) Alain Ferry, Arlette Grosskost, François Loos, Jean-Luc Reitzer, Éric Straumann, Jean Ueberschlag.

Élodie Bécu - Édition du Ven 13 fév. 2009