le blog | Jacques Domergue

L'Assemblée nationale a commencé à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale hier soir. Les députés de la majorité veulent mettre fin aux exonérations de charges dont bénéficient les jetons de présence des administrateurs, les ventes d'or et de bijoux ou encore les jeux.

L'Assemblée nationale est entrée hier soir dans le vif du sujet : l'examen des amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. En commençant par le sujet le plus sensible en cette période de déficit record : celui des recettes des régimes sociaux. Le texte du gouvernement prévoit des prélèvements supplémentaires sur les retraites chapeaux, les contrats d'assurance-vie, les plus-values de cession d'actions ou encore l'intéressement et la participation. Il taxe aussi les organismes complémentaires à hauteur d'environ 300 millions d'euros pour les faire participer à la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1).

Apporter des recettes nouvelles

Mais les députés veulent aller plus loin dans cette chasse aux niches sociales. Le champ est large : en supprimant toutes les exonérations dont bénéficient les employeurs lorsqu'ils attribuent des revenus autres que les salaires, on engrangerait 9 milliards de recettes supplémentaires (voir graphique). Personne, dans la majorité, n'entend aller aussi loin, mais les députés UMP comptent néanmoins s'attaquer à plusieurs niches spécifiques. Jacques Domergue veut soumettre aux cotisations de Sécurité sociale la totalité des jetons de présence alloués aux administrateurs et membres des conseils de surveillance des entreprises. Tous sont soumis à la CSG et la CRDS aujourd'hui, mais seuls ceux qui sont versés aux présidents des conseils d'administration et aux directeurs généraux s'acquittent de cotisations. Le député de l'Hérault estime à 25 millions d'euros les jetons de présence attribués aux seuls administrateurs des sociétés du CAC 40.

Jean-Luc Warsmann, le président (UMP) de la commission des Lois, veut instituer « un prélèvement de 3 % sur les sommes misées dans les jeux »exploités par la Française des Jeux, le PMU ou les casinos, en étendant l'assiette de la CSG. La même règle serait appliquée « aux plus-values tirées de la vente des métaux précieux et bijoux ». « Il s'agit d'apporter des recettes nouvelles à la Caisse d'amortissement de la dette sociale », explique le député. Ces amendements n'avaient pas été soumis au vote hier en début de soirée.

Délai de carence de quatre jours

Un autre amendement suscite des débats houleux, même s'il n'a pratiquement aucune chance d'être voté puisque la commission l'a rejeté et que le gouvernement n'y est pas favorable. Yves Bur, rapporteur (UMP) du projet de loi, propose de limiter le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Le délai de carence à l'issue duquel les indemnités sont versées aujourd'hui est de trois jours, généralement pris en charge par les employeurs. Le député du Bas-Rhin veut le porter à quatre « afin d'éviter la multiplication des arrêts de travail du vendredi ou du lundi », sauf en cas d'accident ou d'hospitalisation. « Même si ce n'est pas là sa finalité principale, en reportant d'une journée le moment où sont versées des indemnités journalières, cette mesure est nécessairement génératrice d'économies pour l'assurance-maladie », dit-il.

V. C., Les Echos, 29/10/09

Le député UMP Jacques Domergue a annoncé mercredi à l'AFP avoir déposé une proposition de loi afin de plafonner le montant des jetons de présence distribués dans les sociétés anonymes (SA).

M. Domergue propose que l'enveloppe attribuée à titre de jetons de présence aux administrateurs et aux membres des conseils de surveillance des SA ne soit "pas supérieure à un montant de 25.000 euros multiplié par le nombre d'administrateurs ou de membres du Conseil de surveillance".

En plein débat sur la question des rémunérations des grands dirigeants d'entreprises, l'initiative "s'inscrit dans le cadre de la moralisation de la vie publique, notamment au plan financier", a-t-il précisé.

"Aujourd'hui, il y a des choses qui ne vont pas", a expliqué M. Domergue, qui veut anticiper "les conséquences des décisions du G20 sur la réglementation de la rémunération des actionnaires".

Ainsi, selon lui "les 564 administrateurs des entreprises du CAC 40 se répartissent 28 millions d'euros. Cela fait 55.000 euros en moyenne pour chacun, certains d'entre eux touchant jusqu'à 200 ou 300.000 euros au travers de cinq conseils d'administration en France, sans compter l'étranger".

"Un somme disproportionnée", selon M. Domergue.

Dans un deuxième temps, M. Domergue a l'intention de déposer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) afin de soumettre aux cotisations sociales l'ensemble des bénéficiaires des jetons de présence.

"Aujourd'hui, les administrateurs qui le sont en dehors de leur entreprise touchent des jetons de présence non soumis à cotisation sociale, il faut que tous le soient", insiste M. Domergue, selon lequel "on peut espérer 10 millions d'euros" dans les caisses de la Sécu pour 2010.

AFP le 14/10/2009 à 17:24

Qu'il s'agisse de domotique, de surveillance voire de consultation à distance ou d'information médicale, internet et les nouvelles technologies ont fait irruption dans le domaine de la santé.

Selon la Haute Autorité de santé, un patient sur cinq en France cherche des informations médicales sur internet à travers des sites généralistes comme doctissimo. Aux Etats-Unis, des consultations payantes existent déjà, sur le site americanwell.com par exemple, une idée à laquelle les Européens sont réticents. "En France, on est très attaché à la relation personnelle avec un médecin qu'on connaît (...) mais on est consommateur de sites généralistes", commente Roland Cayrol, de l'institut CSA, auteur d'un sondage européen réalisé à l'occasion d'une convention sur la santé qui se déroule jusqu'à samedi soir à Chamonix. Résultat : de plus en plus de patients arrivent chez leur médecin avec une idée de diagnostic. De même, il est devenu courant d'aller sur la Toile avant de se faire opérer pour s'informer et choisir son hôpital ou son praticien.

"Le médecin est moins tout-puissant", remarque l'écrivain et académicien Erik Orsenna, présent à Chamonix avant de nuancer : "il y a le risque qu'il y ait moins de rapports humains, et qu'on se retrouve avec des écrans comme avec des standards automatiques". Cette crainte est partagée par nombre de professionnels.

"Parler avec le médecin, prendre un café, ça soigne plus qu'une tartine de médicaments. Il faut valoriser la consultation médicale, le temps passé avec le malade, surtout quand il n'y a pas de prescription", souligne Jacques Domergue, chirurgien et député de l'Hérault.

Source : Reuters - samedi 26 SEPTEMBRE 2009, 19:40 France

Jacques Domergue et l'alpiniste Catherine Destivelle à Chamonix

Entretien avec le Midi Libre

Vous avez fait votre rentrée politique à Pérols, sur le thème des régionales...
J’y ai expliqué qu’il n’y avait pas de place pour deux listes de droite. Un message à l’attention de Christian Jeanjean pour qu’il rentre dans le rang.

Il faut dire que le maire de Palavas n’a pas été épargné ces derniers temps...
Il y a des torts partagés entre Couderc et Jeanjean. Mais il a accepté le jeu des primaires, fixé par l’UMP au niveau national. Moi, je reconnais qu’il y a eu des dysfonctionnements, mais pas de triche. Je regrette que Jeanjean ait été suspendu et j’ai dit à Xavier Bertrand qu’il ne s’était pas bien comporté à son égard.

Localement, l’électorat UMP est stable mais l’écologie politique a fait une forte poussée.
L’UMP est la meilleure force politique au premier tour mais a des difficultés au second. C’est pour cela que Sarkozy cherche de nouvelles alliances.

Pour les régionales, on ne peut pas ignorer l’impact de la taxe carbone sur l’électorat. Y êtes-vous favorable ?
Le pays en a besoin, mais il faut reprendre le dossier calmement. Et faire attention à l’effet boomerang. Il faut se souvenir que la TVA sociale avait plombé la campagne des législatives. Et cinquante députés UMP en avaient fait les frais. Revenons au conseil municipal de Montpellier où vous êtes le chef de file de l’opposition.

La rentrée est un peu morose, non ?
Martine Petitout est en marge et Sarah El Atmani vous a quitté pour rejoindre la majorité de gauche... C’est vrai que nous ne sommes plus très nombreux. Sur le cas de Sarah El Atmani, je ne me suis jamais exprimé. Je ne répéterai pas ce qu’elle disait en réunion sur les socialistes qu’elle a rejoints. Aujourd’hui je souhaite qu’elle travaille dans l’intérêt des Montpelliérains. Quant à Martine Petitout nous apprécions son analyse sur la fiscalité et ce n’est pas une surprise de la voir en marge.

Justement la fiscalité de la ville a été récemment épinglée par une étude du Point...
Qui est conforme à ce que j’ai toujours dit : les impôts ont augmenté à Montpellier de 11 %. 10,7 % exactement. On m’a hurlé dessus en disant, mais non c’est 5 %. Aujourd’hui toutes les études le disent : Montpellier est la ville la plus taxée de France. En octobre, quand la taxe foncière et la taxe d’habitation vont tomber, de nombreuses familles vont vérifier que la fiscalité locale explose. Le magazine note aussi ce que nous avons toujours dit à propos de la nouvelle mairie, estimée à 140 M€ : qu’elle est disproportionnée et excentrée. Bref que c’est une dépense inutile alors que la Ville n’a presque plus aucune compétence.

Vous estimez que tout se passe à l’Agglo ?
Absolument. Et si la mairie sert un jour d’hôtel d’Agglomération alors j’applaudirai. Mandroux a posé un ultimatum à Frêche pour qu’elle reprenne, avant la fin de l’année, la présidence de l’agglomération... C’est une gueguerre entre eux on n’interfèrera pas. Cela dit, si elle prend la présidence, je lui rappellerai qu’elle avait proposé que les élus soient désignés pour aller à l’Agglo à la proportionnelle. Là, cela nous intéresse car c’est là que se jouent les gros dossiers.

Votre dossier chaud de la rentrée ?
Incontestablement l’usine de méthanisation Amétyst. J’ai rendez-vous avec le préfet pour discuter de ce qu’il convient de faire. J’y suis passé dimanche, c’est intenable. Cette usine est un échec tant au niveau du concept que de l’implantation. Des techniciens m’ont assuré que Montpellier était la risée dans la France entière car il n’existe pas de solution pour des usines de cette taille.

Grosse satisfaction également sur l’A9 puisque vous étiez contre le doublement de l’autoroute et le ministre semble vous suivre ?
D’abord le tramway à la mer, c’est une grande victoire même si l’Agglo aurait dû lancer immédiatement les études pour qu’on puisse se baigner, grâce au tramway, dès l’été prochain. Sur l’A9 je pense que l’aménagement des sorties sera suffisante pour sécuriser le trafic. Mais la circulation aux entrées de Montpellier reste un vrai problème.

Recueilli par Y. POVILLON - Le Midi Libre du 9 septembre 2009

J'ai interrogé Roselyne BACHELOT lors de la séance des questions au gouvernement du 6 mai 2009.