le blog | Jacques Domergue

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Sud Radio - Emission Sud Info Matin du 17 novembre 2009, en direct de l'Hôtel Mercure Centre à Montpellier

L'Assemblée nationale a commencé à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale hier soir. Les députés de la majorité veulent mettre fin aux exonérations de charges dont bénéficient les jetons de présence des administrateurs, les ventes d'or et de bijoux ou encore les jeux.

L'Assemblée nationale est entrée hier soir dans le vif du sujet : l'examen des amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. En commençant par le sujet le plus sensible en cette période de déficit record : celui des recettes des régimes sociaux. Le texte du gouvernement prévoit des prélèvements supplémentaires sur les retraites chapeaux, les contrats d'assurance-vie, les plus-values de cession d'actions ou encore l'intéressement et la participation. Il taxe aussi les organismes complémentaires à hauteur d'environ 300 millions d'euros pour les faire participer à la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1).

Apporter des recettes nouvelles

Mais les députés veulent aller plus loin dans cette chasse aux niches sociales. Le champ est large : en supprimant toutes les exonérations dont bénéficient les employeurs lorsqu'ils attribuent des revenus autres que les salaires, on engrangerait 9 milliards de recettes supplémentaires (voir graphique). Personne, dans la majorité, n'entend aller aussi loin, mais les députés UMP comptent néanmoins s'attaquer à plusieurs niches spécifiques. Jacques Domergue veut soumettre aux cotisations de Sécurité sociale la totalité des jetons de présence alloués aux administrateurs et membres des conseils de surveillance des entreprises. Tous sont soumis à la CSG et la CRDS aujourd'hui, mais seuls ceux qui sont versés aux présidents des conseils d'administration et aux directeurs généraux s'acquittent de cotisations. Le député de l'Hérault estime à 25 millions d'euros les jetons de présence attribués aux seuls administrateurs des sociétés du CAC 40.

Jean-Luc Warsmann, le président (UMP) de la commission des Lois, veut instituer « un prélèvement de 3 % sur les sommes misées dans les jeux »exploités par la Française des Jeux, le PMU ou les casinos, en étendant l'assiette de la CSG. La même règle serait appliquée « aux plus-values tirées de la vente des métaux précieux et bijoux ». « Il s'agit d'apporter des recettes nouvelles à la Caisse d'amortissement de la dette sociale », explique le député. Ces amendements n'avaient pas été soumis au vote hier en début de soirée.

Délai de carence de quatre jours

Un autre amendement suscite des débats houleux, même s'il n'a pratiquement aucune chance d'être voté puisque la commission l'a rejeté et que le gouvernement n'y est pas favorable. Yves Bur, rapporteur (UMP) du projet de loi, propose de limiter le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Le délai de carence à l'issue duquel les indemnités sont versées aujourd'hui est de trois jours, généralement pris en charge par les employeurs. Le député du Bas-Rhin veut le porter à quatre « afin d'éviter la multiplication des arrêts de travail du vendredi ou du lundi », sauf en cas d'accident ou d'hospitalisation. « Même si ce n'est pas là sa finalité principale, en reportant d'une journée le moment où sont versées des indemnités journalières, cette mesure est nécessairement génératrice d'économies pour l'assurance-maladie », dit-il.

V. C., Les Echos, 29/10/09

« Le Maire de Montpellier doit se porter garant de la sécurité des membres du Conseil municipal. C’est là sa mission de présidente de l’assemblée municipale !

Nous connaissons depuis longtemps la propension de Georges FRÊCHE à tenir des propos outranciers, insultants et parfois diffamatoires, y compris à l’encontre de ses propres alliés. Nous connaissons aussi sa couardise pour passer aux actes.

Hélène MANDROUX, témoin direct des dérapages du Conseiller municipal Georges FRÊCHE lors du conseil municipal du 5 octobre dernier n’a pas réagi, prouvant sa passivité face à son prédécesseur.

Nous ne pouvons que condamner les propos qui ont été tenus lors de la dernière assemblée municipale, ils sont indignes d’un élu. Ils démontrent une fois de plus l’état de tension dans lequel se trouve la majorité municipale.

Si Michel PASSET a des craintes pour sa sécurité, nous lui proposons de venir siéger au milieu des membres de notre groupe. Entre Christian DUMONT et moi, il sera en sécurité »

CHAMONIX - Qu'il s'agisse de domotique, de surveillance voire de consultation à distance ou d'information médicale, internet et les nouvelles technologies ont fait irruption dans le domaine de la santé.

Selon la Haute Autorité de santé, un patient sur cinq en France cherche des informations médicales sur internet à travers des sites généralistes comme doctissimo.

Aux Etats-Unis, des consultations payantes existent déjà, sur le site americanwell.com par exemple - une idée à laquelle les Européens sont réticents.

"En France, on est très attaché à la relation personnelle avec un médecin qu'on connaît, qu'on peut toucher, et la froideur de l'informatique paraît inconciliable avec ça. Mais on est consommateur de sites généralistes", commente Roland Cayrol, de l'institut CSA, auteur d'un sondage européen réalisé à l'occasion d'une convention sur la santé qui se déroule jusqu'à samedi soir à Chamonix.

Résultat : de plus en plus de patients arrivent chez leur médecin avec une idée de diagnostic. De même, il est devenu courant d'aller sur la Toile avant de se faire opérer pour s'informer et choisir son hôpital ou son praticien.

"Il arrive que des patients aient vu mon nom sur internet, mais il y a encore beaucoup de bouche à oreille. Il faut faire attention à la dérive publicitaire", prévient une chirurgienne parisienne désireuse de garder l'anonymat.

"Le médecin est moins tout-puissant", remarque l'écrivain et académicien Erik Orsenna, présent à Chamonix. "Des gens qui se sentaient seuls vis-à-vis de l'information, parfois méprisés par les médecins, ne le sont plus."

La médaille a son revers.

"Il y a le risque qu'il y ait moins de rapports humains, et qu'on se retrouve avec des écrans comme avec des standards automatiques. On perd en solitude virtuelle mais on accroît la solitude humaine. Et puis, c'est la fin de la vie privée", prévient le romancier.

SURVEILLANCE À DOMICILE

Cet avis est partagé par nombre de professionnels.

"Parler avec le médecin, prendre un café, ça soigne plus qu'une tartine de médicaments. Il faut valoriser la consultation médicale, le temps passé avec le malade, surtout quand il n'y a pas de prescription", souligne Jacques Domergue, chirurgien et député de l'Hérault.

Outre le Net, les nouvelles technologies d'information et de communication (TIC) se mettent au service de personnes âgées, dépendantes ou souffrant de maladies chroniques comme le diabète, qui peuvent se faire surveiller à domicile.

Europ Assistance teste chaque été sur des personnes âgées d'une municipalité italienne des bracelets électroniques permettant un suivi 24 heures sur 24 de paramètres vitaux comme le pouls ou la pression artérielle.

Autre exemple: Orange a installé à domicile dans le Cantal des petits terminaux permettant de communiquer avec sa famille ou des associations, commander des repas, etc...

Des techniques au point qui demandent à être organisées pour pouvoir fonctionner à grande échelle, note Thierry Zylberberg, directeur de la division santé de France Télécom, propriétaire de la marque Orange.

"Le problème n'est pas technologique. Surveiller un diabétique insulino-dépendant, c'est trois chiffres par jour, un SMS à envoyer. Mais qui lit le message, qui le surveille, comment dire à la personne ce qu'elle doit faire ? Cette chaîne organisationnelle et économique doit être organisée".

"L'avantage de ce système, c'est la capacité de traitement à distance. Nous allons décloisonner l'hôpital", souligne Martin Vial, directeur général du groupe Europ Assistance.

Une idée qui interpelle Jean-Paul Segade, directeur du CHU de Marseille. "Et s'il était de l'intérêt de la santé de diminuer le nombre d'hôpitaux, le nombre de lits ? Les nouvelles technologies posent cette question", estime-t-il.

"La force d'un CHU, ce serait son plateau technique, sa masse critique, mais aussi sa capacité à avoir des liens optimaux avec les unités qui sont autour et pour lesquelles les TIC ont un rôle à jouer".

L'Express - 26 septembre 2009