le blog | Jacques Domergue

La missive expédiée avant-hier par le maire Hélène Mandroux au ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo lui demandant, en gros, d’accélérer le mouvement sur le dossier du doublement de l’autoroute A 9, a aussitôt fait réagir d’autres élus montpelliérains.

Ainsi l’UMP Jacques Domergue, leader du groupe d’opposition au conseil municipal, qui a, lui aussi, écrit au ministre Borloo, décidément très sollicité. Et de développer son argumentaire en s’appuyant sur les photos aériennes montrant des bouchons monstres sur l’A 9, qu’Hélène Mandroux avaient jointes à sa lettre. « Elles parlent d’elles-mêmes et démontrent, contrairement aux conclusions de Mme le maire, que la stagnation des véhicules sur la voie de dégagement de l’A 9 n’est pas due à l’encombrement de l’autoroute mais bien au bouchon que constituent les ronds-points du Zénith, de l’avenue de Palavas et Paul-Bert. »

Pour le député, c’est l’occasion d’asséner à nouveau que « le doublement de l’A 9 ne réglera pas les problèmes de circulation à Montpellier », privilégiant, lui, « une voie latérale en plus et des sorties supplémentaires ». Voire des aménagements à l’intérieur de la ville sur lesquels il devrait s’exprimer plus longuement la semaine prochaine.

Mais Jacques Domergue n’était pas isolé hier puisque les Verts de Montpellier (MM. Roumégas et Dupraz, Nathalie Medeiros) sont également montés au créneau. En effectuant exactement le même constat que le député UMP : « Votre interprétation de ces photos n’est pas correcte. Ces embouteillages que vous dénoncez à juste titre ne sont absolument pas causés par la saturation de l’autoroute. On voit bien, sur vos images, que dans le sens des sorties saturées (Nîmes-Perpignan) la circulation est fluide ! »

Et d’en déduire eux aussi que le doublement de l’A 9 est « une absurdité », conseillant au passage à Mme Mandroux d’écrire « à M. Vezinhet, en charge des voies départementales, ou à M. Frêche, responsable de l’agglomération », au lieu « d’en appeler au ministre avec des propositions dépassées ». Elle appréciera.

Vincent COSTE - Midi Libre - 20 mai 2010

La lettre de Jacques Domergue à Jean-Louis Borloo : Domergue_Borloo_A9_19052010.pdf

Le groupe européen EADS vient d'être contraint de se retirer du marché des avions ravitailleurs américains, un marché de 35 milliards de dollars. Ce retrait traduit l'impossibilité pour les européens de faire respecter par nos "partenaires" américains les règles les plus élémentaires de la libre concurrence que ceux-ci ne cessent de vouloir imposer au monde entier.

Nous exprimons notre colère collective à l'égard du gouvernement américain en dénonçant cette entorse extrêmement grave à l'amitié transatlantique et aux règles de la concurrence édictées par l'OMC.

Nous attendons avec espoir du président Nicolas Sarkozy une réponse forte et nous appelons aussi les gouvernements européens à imposer à la Commission européenne l'abandon d'une politique irréaliste de la concurrence, au nom de laquelle nous avons si souvent renoncé à nos intérêts et au principe de réciprocité.

Bernard CARAYON (Tarn)
BENISTI Jacques-Alain (Val de Marne)
BIANCHERI Gabriel (Drôme)
BIGNON Jérôme (Somme)
BLUM Roland (Bouches-du-Rhône)
BOUCHET Jean-Claude (Vaucluse)
CALMEJANE Patrice (Seine Saint Denis)
CINIERI Dino (Loire)
DEPIERRE Bernard (Côte d'Or)
DHUICQ Nicolas (Aube)
DIEFENBACHER Michel (Lot-et-Garonne)
DOMERGUE Jacques (Hérault)
FERRAND Jean-Michel (Vaucluse)
FOURGOUS Jean-Michel (Yvelines)
FRANCINA Marc (Haute-Savoie)
GERARD Bernard (Nord)
GROSSKOST Arlette (Haut-Rhin)
HILLMEYER Francis (Haut-Rhin)
LORGEOUX Gérard (Morbihan)
LUCA Lionnel (Alpes Maritimes)
MALLIE Richard (Bouches-du-Rhône)
MOREL-A-L'HUISSIER Pierre (Lozère)
MOYNE-BRESSAND Alain (Isère)
POISSON Jean-Frédéric (Yvelines)
QUENTIN Didier (Charente-Maritime)
SPAGNOU Daniel (Alpes de Haute Provence)
VANNESTE Christian (Nord)
VITEL Philippe (Var)

Sénateurs
BETEILLE Laurent (Essonne)
BIZET Jean (Manche)
DETCHEVERRY Denis (Saint-Pierre-et-Miquelon)
DUFAUT Alain (Vaucluse)
GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Représentant les Français établis hors de France)
GAUTIER Jacques (Hauts de Seine)
TRUCY François (Var)

Les revalorisations salariales accordées aux infirmières des hôpitaux coûteront cher aux finances publiques. Mais cette dépense sera en partie compensée par les économies réalisées en reculant leur âge de départ en retraite. C'est la conclusion qu'on peut tirer des chiffrages exposés par le député UMP Jacques Domergue dans un avis publié il y a quelques jours.

A partir du 1 er juin, les 250.000 infirmiers et infirmières, kinés ou puéricultrices auront six mois pour choisir entre deux statuts. Première possibilité, rester dans la catégorie actuelle (B). Ils bénéficient alors d'une faible hausse de salaire - 923 euros net annuels en fin de carrière -et conservent le droit au départ à la retraite à 55 ans. Deuxième possibilité, opter pour la catégorie A. Ils bénéficient alors d'une nouvelle grille de rémunération qui entrera en vigueur progressivement d'ici à 2015 : hausse de salaire annuelle comprise entre 2.118 euros (infirmier non cadre en début de carrière) et 4.996 euros (cadre infirmier anesthésiste en fin de carrière). En contrepartie, ils rejoignent le droit commun pour la retraite - âge légal de 60 ans -et ne bénéficient plus de la majoration de durée d'assurance.

L'impact financier dépendra du pourcentage d'infirmiers qui opteront pour le nouveau statut. Le ministère de la Santé espère une adhésion d'au moins 75 %. Dans cette hypothèse, le coût des revalorisations est évalué à 100 millions d'euros en 2011, 200 millions en 2012, « pour atteindre un rythme annuel de 500 millions en 2015 », lit-on dans l'avis. Si l'on tient compte de la progression « naturelle » des rémunérations (ancienneté, promotions), la facture annuelle passe à 900 millions en vitesse de croisière entre 2020 et 2030, précise-t-on à Bercy. C'est plus que les 600 millions évoqués lors des négociations.

Coût pour l'assurance-maladie

D'un autre côté, la réforme générera des économies pour la caisse de retraite des infirmiers de la fonction publique, la CNRACL. Car en reculant l'âge du départ, on augmente le volume des cotisations et on réduit celui des pensions. Cela rapporterait jusqu'à 439 millions d'euros en rythme annuel à l'horizon de 2015. Les économies seront évidemment inférieures si le taux d'adhésion est moindre (voir graphique). Elles auront de toute façon tendance à diminuer au-delà de 2015, car les pensions versées seront plus élevées - étant calculées sur la base de salaires majorés. Les économies disparaîtront complètement peu après 2030.

Un problème reste à trancher : la réforme fera faire des économies à la CNRACL, mais la revalorisation pénalisera les comptes de l'assurance-maladie. Il n'est pas question, pour l'instant, d'une compensation. VINCENT COLLEN, Les Echos - 5 mars 2010

Cliquez pour écouter l'émission :

Sud Radio - Emission Sud Info Matin du 17 novembre 2009, en direct de l'Hôtel Mercure Centre à Montpellier

L'Assemblée nationale a commencé à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale hier soir. Les députés de la majorité veulent mettre fin aux exonérations de charges dont bénéficient les jetons de présence des administrateurs, les ventes d'or et de bijoux ou encore les jeux.

L'Assemblée nationale est entrée hier soir dans le vif du sujet : l'examen des amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. En commençant par le sujet le plus sensible en cette période de déficit record : celui des recettes des régimes sociaux. Le texte du gouvernement prévoit des prélèvements supplémentaires sur les retraites chapeaux, les contrats d'assurance-vie, les plus-values de cession d'actions ou encore l'intéressement et la participation. Il taxe aussi les organismes complémentaires à hauteur d'environ 300 millions d'euros pour les faire participer à la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1).

Apporter des recettes nouvelles

Mais les députés veulent aller plus loin dans cette chasse aux niches sociales. Le champ est large : en supprimant toutes les exonérations dont bénéficient les employeurs lorsqu'ils attribuent des revenus autres que les salaires, on engrangerait 9 milliards de recettes supplémentaires (voir graphique). Personne, dans la majorité, n'entend aller aussi loin, mais les députés UMP comptent néanmoins s'attaquer à plusieurs niches spécifiques. Jacques Domergue veut soumettre aux cotisations de Sécurité sociale la totalité des jetons de présence alloués aux administrateurs et membres des conseils de surveillance des entreprises. Tous sont soumis à la CSG et la CRDS aujourd'hui, mais seuls ceux qui sont versés aux présidents des conseils d'administration et aux directeurs généraux s'acquittent de cotisations. Le député de l'Hérault estime à 25 millions d'euros les jetons de présence attribués aux seuls administrateurs des sociétés du CAC 40.

Jean-Luc Warsmann, le président (UMP) de la commission des Lois, veut instituer « un prélèvement de 3 % sur les sommes misées dans les jeux »exploités par la Française des Jeux, le PMU ou les casinos, en étendant l'assiette de la CSG. La même règle serait appliquée « aux plus-values tirées de la vente des métaux précieux et bijoux ». « Il s'agit d'apporter des recettes nouvelles à la Caisse d'amortissement de la dette sociale », explique le député. Ces amendements n'avaient pas été soumis au vote hier en début de soirée.

Délai de carence de quatre jours

Un autre amendement suscite des débats houleux, même s'il n'a pratiquement aucune chance d'être voté puisque la commission l'a rejeté et que le gouvernement n'y est pas favorable. Yves Bur, rapporteur (UMP) du projet de loi, propose de limiter le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Le délai de carence à l'issue duquel les indemnités sont versées aujourd'hui est de trois jours, généralement pris en charge par les employeurs. Le député du Bas-Rhin veut le porter à quatre « afin d'éviter la multiplication des arrêts de travail du vendredi ou du lundi », sauf en cas d'accident ou d'hospitalisation. « Même si ce n'est pas là sa finalité principale, en reportant d'une journée le moment où sont versées des indemnités journalières, cette mesure est nécessairement génératrice d'économies pour l'assurance-maladie », dit-il.

V. C., Les Echos, 29/10/09